Notes sur la demande d’accès spécial
Utilisation des sangsues
Formulaire B Santé Canada

Don Lalonde, MD, FRCSC (Saint John, NB)

Depuis l’automne 2010, tout achat légal de sangsues au Canada doit avoir été autorisé par le programme d’accès spécial (PAS) de Santé Canada.  Vous (le médecin) devez remplir le formulaire de Santé Canada que vous commandiez les sangsues d’urgence ou sur une base élective en cas d’urgence.  Le but de ces quelques notes est de vous aider à remplir ce formulaire.  Le document que vous trouverez en cliquant sur ce lien contient tous les renseignements nécessaires pour qu’il soit correctement rempli et accepté par Santé Canada.  Il vous restera à compléter la Section A (Information sur le praticien), le nombre de sangsues que vous désirez commander dans la Section C ( nous avons indiqué 60 sangsues mais libre à vous de modifier ce chiffre) et la Section E où vous signerez la formulaire en y ajoutant votre numéro de licence de pratique médicale.  Ensuite, vous ferez parvenir le formulaire par télécopieur au 613-941-3194 ou par courriel au .

Santé Canada vous fera parvenir l’autorisation d’achat par téléphone, par courriel ou par télécopieur et vous pourrez acheter les sangsues de la compagnie LeechesUSA qui nous fait parvenir les information complémentaire disponible en cliquant ICI.

De plus amples instructions pour remplir le formulaire B se trouvent à la suite du formulaire lui-même.  S’il s’agit de votre première demande d’autorisation d’utilisation de sangsues auprès de Santé Canada, il n’est pas nécessaire de fournir les initiales du patient.  Par contre, si vous avez déjà fait une demande, il faudra remplir cette partie de la section C (voir plus loin).

Commande de sangsues sur une base élective

Afin d’éviter les retards dans l’approvisionnement, il est recommandé à chaque hôpital où l’on peut en avoir besoin de façon urgente, de garder en réserve une quantité de sangsues.  Aussi, vous pouvez envisager de les commander avant de vous trouvez dans une situation d’urgence.  Vous trouverez le Formulaire B de demande d’autorisation pour utilisation ultérieure sur le site web de Santé Canada ou bien vous pouvez utiliser le formulaire disponible en cliquant ici qui est partiellement rempli.  Vous faites parvenir le formulaire complété à Santé Canda qui autorisera l’utilisation des sangsues.  Pour obtenir de l’aide, téléphoner au 613-941-2108.

Commande urgente de sangsues

En cas d’urgence, les agents de Santé Canada sont disponibles 24 heures par jour, 365 jours par an pour enlever tout obstacle que vous pourriez rencontrer.  Téléphoner au 613-941-2108 en appuyer sur le « 0 » (zéro).

Il est très important de NE PAS écouter le menu pour laisser un message.  Pour éviter les retards, faites le « 0 » tout de suite pour accéder à une personne.

S’agit-il de votre première ou de votre deuxième demande d’autorisation de sangsues auprès de Santé Canada?

S’il s’agit de votre première demande d’autorisation auprès de Santé Canada, il n’est pas nécessaire de remplir les initiales du patient.  Vous avez coché la case « OUI » pour la Première demande d’utilisation ultérieure.

Lors de la deuxième demande d’utilisation, vous devrez remplir les initiales du patient.  Santé Canada tient à savoir à qui vous avez donné la première commande de sangsues.  Jusqu’à ce que la compagnie LeechesUSA n’obtienne l’approbation de mise en marché, il faudra tenir un registre des patients que vous traitez avec des sangsues.  Une fois l’approbation obtenue, vous pourrez retourner à l’ancien système de commande.

Lors de votre deuxième demande d’autorisation auprès du Programme d’accès spécial de Santé Canada, vous cocherez la case « NON » :  1ère demande d’utilisation ultérieure : OUI  ☐   NON X  .  Il faudra alors compléter la section qui suit avec les initiales du patient.